acte d'adoption

acte d'adoption
свидетельство об усыновлении

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • ADOPTION — Le développement moderne de l’adoption est particulièrement remarquable. Si l’institution demeure inconnue notamment du droit musulman et de certaines législations d’Amérique latine, elle a pris une place importante dans les lois et dans les… …   Encyclopédie Universelle

  • Adoption Internationale — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte …   Wikipédia en Français

  • Adoption Pleinière — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte …   Wikipédia en Français

  • Adoption internationale — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte …   Wikipédia en Français

  • Adoption pleinière — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte …   Wikipédia en Français

  • Adoption pléniaire — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte …   Wikipédia en Français

  • Adoption plénière — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte …   Wikipédia en Français

  • Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

  • Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

  • Acte De Gouvernement En Droit Français — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Acte de gouvernement — en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”